Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Dénomination sociale : DB Compliance Advisory
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Numéro SIREN : 995 361 730
Numéro SIRET : 99536173000014
Numéro d’identification Européen – EUID: FR9401.995361730
RCS : Créteil – 995 361 730
Directeur de la publication : Dan Benisty, Président
Adresse email : dan@dbcomplianceadvisory.com

2. Hébergement du site

Le site www.dbcomplianceadvisory.com est hébergé par Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street – 6023 Larnaca – Chypre

3. Propriété intellectuelle

3.1. Protection des contenus

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Ces éléments sont la propriété exclusive de DB Compliance Advisory ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation, sauf mention contraire.

3.2. Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DB Compliance Advisory.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.3. Utilisation autorisée

L’utilisateur est autorisé à consulter le site et à en reproduire les contenus exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial, sous réserve du respect des mentions de propriété intellectuelle.

3.4. Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de DB Compliance Advisory ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute utilisation, reproduction ou imitation, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

3.5. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.dbcomplianceadvisory.com nécessite l’autorisation préalable et écrite de DB Compliance Advisory.
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4. Responsabilité et limitation

4.1. Exactitude des informations

DB Compliance Advisory s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et l’exhaustivité des informations diffusées sur le site. Toutefois, DB Compliance Advisory ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’actualité ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Elles ne sauraient engager la responsabilité de DB Compliance Advisory.

4.2. Interruption et dysfonctionnement

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• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux utilisateurs, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler

• De l’utilisation qui pourrait être faite des informations contenues sur le site

• De tout dommage résultant de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

4.3. Virus et intrusions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance du fait que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir la sécurisation totale de ces données.
DB Compliance Advisory met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données mais ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, notamment par l’utilisation d’un antivirus à jour.

4.4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes mentions légales, à la législation en vigueur et aux bonnes mœurs.
Il est notamment interdit :

• D’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses

• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de DB Compliance Advisory

• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes ou contraires à l’ordre public

• De tenter d’accéder de manière frauduleuse au site ou aux systèmes informatiques de DB Compliance Advisory

• De perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site

5. Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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6. Cookies

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7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1. Droit applicable

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7.2. Juridiction compétente

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9. Modification des mentions légales

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